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La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule

PV, Radar, Permis annulé

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 assouplissant les règles du permis à points

Ce qui change à partir du 16 mars 2011 sont le délai entre deux stages de récupération de points, Le délai de récupération de la totalité des points du permis est abaissé à deux ans au lieu de trois sauf