Pour votre parfaite information, le Cabinet Duval-Stalla & Associés a mis en place 3 types de forfaits :

Forfait « Contestation d’infractions et de PV »

Procédure devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel pour contester une infraction au Code de la Route : 750 euros devant le Tribunal de Police et 1.000 euros devant le Tribunal correctionnel (alcoolémie et grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h).

Ce forfait comprend :
 Une assistance téléphonique,
 Une étude approfondie du dossier,
 Un entretien personnalisé avec une consultation au cabinet de Maitre Alexandre DUVAL-STALLA,
 Rendez-vous client au cabinet,
 Contestation de l’infraction (rédaction de la réclamation),
 Demande de copie et consultation de votre dossier pénal auprès du greffe,
 La rédaction d’écritures afin de défendre vos intérêts (notamment desnconclusions en nullité de procédure), et
 L’assistance, la représentation et la plaidoirie devant le Tribunal.

Forfait « Annulation Permis à points »

Recours pour récupérer votre permis après une annulation : 2.000 euros.

Ce forfait comprend :
 Une assistance téléphonique,
 Une étude approfondie du dossier,
 Un entretien personnalisé avec une consultation au cabinet de Maitre Alexandre DUVAL-STALLA,
 Rendez-vous client au cabinet,
 Recours gracieux auprès du fichier national des permis de conduire,
 Procédure d’urgence pour demander au juge le droit de conduire immédiatement (1 mois),
 Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif pour déclarer illégale la décision 48SI (décision annulation du permis de conduire), et
 L’assistance, la représentation et la plaidoirie devant le Tribunal.

Liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier

La liste de pièce énoncée ci-dessous n’est pas limitative et a pour objet de constituer un dossier solide et crédible :
 Copie de votre pièce d’identité
 Relevé d’information intégral (à obtenir auprès de votre préfecture muni de votre pièce d’identité)
 La lettre 48SI (Lettre notifiant l’annulation du permis de conduire)
 Copie de l’ensemble de vos amendes et celles majorées (si toujours en votre possession)
 Copie de l’ensemble des courriers d’avis d’opposition administrative ou à tiers détenteur (si toujours en votre possession)
 Un courrier explicatif de votre situation professionnelle et familiale permettant de justifier que la perte du permis vous mettrait dans une situation dramatique
 Copie du contrat de travail et 3 dernières fiches de paies
 Copie du livret de famille (si marié/enfants)
 Attestation de bonus d’assurance
 Copie de tous les documents justifiant des charges à votre nom
 Quittance de loyer ou prêt immobilier, prêt auto
 Ensemble des autres pièces justifiant de votre nécessité d’avoir votre véhicule pour conserver votre travail et subvenir au besoin de votre famille et rembourser vos crédits.

Forfait « Recours pour récupérer des points »

Recours pour récupérer des points d’un permis de conduire qui n’est pas encore annulé pour défaut de points : 1.000 euros.

Ce forfait comprend :
 Une assistance téléphonique,
 Une étude approfondie du dossier,
 Un entretien personnalisé avec une consultation au cabinet de Maitre Alexandre DUVAL-STALLA,
 Rendez-vous client au cabinet,
 Recours gracieux auprès du fichier national des permis de conduire,
 Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif pour déclarer illégale la décision de retrait de points, et
 L’assistance, la représentation et la plaidoirie devant le Tribunal.

 

Les montants sont TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises. Les frais de déplacement en province sont également à la charge du client. Possibilité de régler en 2 ou 3 mensualités sans frais.

Contact : Maître Alexandre DUVAL-STALLA (Tél. 01.43.25.84.80 / Fax : 01.43.25.56.14 / Email : ads@ads-avocats.com)