Le permis à points probatoire concerne :

Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire qui réussissent l’examen depuis le 1er mars 2004 disposent d’un permis probatoire de trois (3) ans (deux ans en cas de conduite accompagnée) qui n’est affecté que de six (6) points, au lieu des douze (12).

Cependant, au terme de chaque année du délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à des retraits de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire, le permis de conduire est majoré de deux points par an. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite (article R.223-1 II du code de la route).

A l’issue du délai probatoire, deux situations :

 Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis de conduire est affecté de douze points (article R.223-1 IV du Code de la route).
 Si des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points encore détenus à cette date n’est pas augmenté des six points supplémentaires. En revanche, le capital de points n’est plus plafonné à six (6) points et passe bien à douze (12) points.

Perte des points pendant la période probatoire

En cas de perte de 3 points ou plus pour une infraction, le titulaire du permis probatoire doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre recommandée l’informant du retrait de points. L’attestation qui est remise en fin de stage permet le remboursement de l’amende et de gagner 4 points. Si le stage n’est pas suivi, il est prévu une amende de 135 euros et la suspension pour une durée maximale de 3 ans du permis (article L.223-6 du Code de la route).

En cas de perte de 6 points en une seule ou en plusieurs fois, le permis est invalidé. Il n’est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Au terme d’un délai de 6 mois, il est possible de repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte.

La récupération du nombre total de points pendant et à l’issue de la période probatoire

Pendant la période probatoire, il est toujours possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de regagner jusqu’à 4 points sans pouvoir dépasser le capital de 6 points.

A l’issue de la période probatoire, il est possible de reconstituer son capital de 12 points :
 soit en l’absence de tout nouveau retrait de points pendant une période de 3 ans (article L.223-6 du Code de la route),
 soit en suivant, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points à chaque fois sans toutefois pouvoir dépasser le nombre maximal de 12.