La stratégie

Si la meilleure stratégie reste encore l’absence d’infractions conduisant au retrait de points, la stratégie alternative reste une gestion très scrupuleuse et attentive du temps et du moment où les retraits de points deviennent effectifs.

En effet, il est ainsi possible de réguler les pertes de points en fonction des délais de récupération (entre 1 an et 3 ans) et des éventuels stages permettant la récupération de quatre (4) points.

Dans ce contexte, quatre types de procédures peuvent être mise en œuvre, seule ou de concert, pour gérer le temps, à savoir :
 La contestation de la réalité de l’infraction conduisant au retrait de points,
 La contestation de la légalité de la décision administrative de retrait de points,
 La contestation du retrait du permis de conduire, et
 Le référé en suspension de retrait de permis de conduire.

A titre d’exemple, dans le cas où un conducteur se serait vu retirer un certain nombre de points lors de précédentes infractions datant de plus de 30 mois et qu’un nouveau retrait de point aurait pour conséquence d’invalider son permis de conduire, la mise en œuvre de ces recours permet de retarder le moment où le retrait des nouveaux points sera effectif et d’assurer ainsi la récupération des points à l’issue du délai de reconstitution totale des points au bout de 3 ans (36 mois). En agissant ainsi, le titulaire du permis échappe à l’invalidation et au retrait définitif de son permis.

Conseils

Ne rien signer

En cas d’interception par les forces de l’ordre, il est impératif de : ne RIEN accepter, ne RIEN signer, ne RIEN écrire sur le procès-verbal et ne RIEN payer. Sans l’avis préalable d’un avocat. Nul ne peut vous y obliger, il ne faut surtout pas céder à la pression ; c’est essentiel pour engager une procédure par la suite. Il faut aussi éviter le piège qui consiste à vous inviter à cocher, sur le procès-verbal, la case ainsi libellée : “ il ne reconnaît pas l’infraction ” et à vous faire signer le document. Dans ce cas également, il faut refuser catégoriquement de signer, d’écrire ou de cocher quoi que ce soit et contacter votre avocat.

Ne pas attendre

Il ne faut pas attendre l’annulation de votre permis de conduire pour vous en préoccuper. Dès la réception d’un procès-verbal de contravention, il faut prévenir votre avocat ou contester l’infraction. Le recours à un avocat est d’autant plus urgent si votre permis ne dispose plus que de 6 points ou moins.

Contester et gagner du temps

Conserver son permis à points est possible grâce à une bonne gestion du temps ; les procédures de contestations étant longues, ces délais permettent de récupérer des points et d’éviter l’annulation du permis.

Questions/Réponses

N’hésiter pas à poser vos questions : ads@ads-avocats.com