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Argumentation liée au non respect de la signalisation d’un feu tricolore

La difficulté de contestation de cette infraction réside dans le fait que, dans la majorité des cas, l’agent verbalise immédiatement l’infraction, même si, de plus en plus, apparaissent des appareils automatisé.

Lorsque cette infraction est constatée par un appareil automatisé, il convient de vérifier si celui-ci a été régulièrement homologué par un organisme spécialisé, faute de quoi le procès verbal n’est pas valable.

Dans tous ces cas, il convient dans un premier temps de recueillir immédiatement après le constat de la commission de l’infraction des témoignages d’autres conducteurs ou de piétons se trouvant sur les lieux, par lesquels ils expliquent les raisons de cette infractions.

Toute attestation doit comporter l’identité de son auteur, l’adresse, la raison de cette attestation (sa présence sur les lieux) et doit être datée et signée. Il est également opportun d’obtenir les coordonnées téléphoniques de ces témoins pour tout complément ultérieur et pour informer la juridiction. De même, il peut être particulièrement intéressant de procéder à des photographies des lieux.

Exemples de contestations

Le feu était orange/ Rouge

« Vous trouverez, ci-joint, les attestations que j’ai recueillies sur les lieux, et qui démontrent clairement que lors que j’ai franchi le feu tricolore, celui-ci n’était pas au rouge mais au orange. Or, la réglementation en vigueur n’interdit pas le passage au feu orange/rouge lorsqu’il est rendu indispensable. En l’espèce, le véhicule derrière moi était particulièrement proche, et m’arrêter au feu orange/rouge aurait fort probablement conduit à une collision entre nos deux véhicules, alors qu’au moment où j’ai franchi le feu, le carrefour était vide et le franchissement du feu sans aucun risque. En conséquence, je vous prie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir classer cette affaire. »

Le feu était masqué par un obstacle ou fonctionnait mal

« Vous trouverez, ci-joint, les attestations et les photographies que j’ai recueillies sur les lieux, qui démontrent clairement que le feu tricolore était masqué par [(selon les cas) un arbre, un camion en stationnement,…]. Les panneaux de signalisation devant légalement être visible, il ne saurait en opportunité m’être reproché cette infraction, alors que je ne pouvais matériellement pas respecter la législation en vigueur, et ce pour une raison totalement indépendante de ma volonté. En conséquence, je vous prie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir classer cette affaire. »

Eu égard à son positionnement, l’agent verbalisateur ne pouvait pas visualiser les couleurs de la signalisation

« Vous trouverez, ci-joint, les attestations que j’ai recueillies sur les lieux, qui démontrent clairement que lors que j’ai franchi le feu tricolore, l’agent verbalisateur ne pouvait manifestement pas constater une éventuelle infraction puisqu’il se trouvait (décrire l’emplacement de l’agent par rapport au feu tricolore). De plus, ces mêmes attestations témoignent de ce que le feu était vert lors de mon passage, et que donc la verbalisation par cet agent est totalement abusive. En conséquence, je vous prie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir classer cette affaire. »