Annulation de votre permis pour solde de points nul ? Contestation d’infractions au Code de la route ? Quels sont vos droits et vos recours ? Comment récupérer rapidement votre permis de conduire avec les bonnes procédures ?

Ce site, réalisé par Maître Alexandre Duval-Stalla, un avocat spécialiste en procédure pénale, vous apporte des réponses sérieuses et rigoureuses qui vous aideront à récupérer votre permis et à éviter de perdre des points inutilement.

Sur ce site, vous trouverez une présentation exhaustive de l’ensemble du dispositif du permis à points, tel qu’instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, appliqué depuis le 1er juillet 1992 et profondément modifié par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 qui a renforcé la lutte contre la violence routière et a entraîné une forte augmentation du nombre de points et de permis retirés.

En effet, le dispositif du permis à points avait un double objectif de prévention et de pédagogie en responsabilisant les conducteurs et en sanctionnant le comportement de ceux qui transgressent les règles du Code de la route. Mais, depuis 2002, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre l’insécurité routière une de leurs priorités, qui s’est notamment traduite par une aggravation des sanctions, ainsi que la mise en place de nombreux radars automatiques fixes et mobiles.

Cette politique a eu pour effet de diminuer sensiblement le nombre de tués et de blessés sur les routes de France, mais elle a eu aussi pour conséquence d’augmenter le nombre d’infractions, et partant, de retrait de points et de permis.

En 2008, ce sont près de 100.000 permis de conduire qui ont été retirés, soit une hausse de plus de 11% par rapport à 2007. La progression exponentielle des retraits de permis est également liée au déploiement toujours plus important de radars le long des routes. Au 31 décembre 2008, 2.182 machines étaient installées, 1.383 fixes et 799 embarquées. Objectif prévu : en installer plus de 2.000 autres dans les cinq prochaines années. Par ailleurs, de nouveaux appareils sont entrés en service en 2009 permettant de sanctionner le non-respect des feux rouges.

Si le bien fondé de cette politique de lutte contre l’insécurité routière n’est pas contestable, il n’en reste pas moins que les automobilistes ne sauraient être privés ou blâmés de l’exercice de leurs droits de recours et de défense.

C’est pourquoi l’objet du présent site est de présenter l’ensemble du dispositif du permis à points, ainsi que les moyens de défense offerts aux automobilistes pour contester les infractions reprochées et éviter un retrait de points ou de permis et d’exposer quels sont les recours envisageables à l’encontre des décisions prises tant par l’autorité judiciaire que par les agents verbalisateurs.

Le présent site est édité et diffusé par le Cabinet Duval-Stalla, Pradel, Reingewirtz & Associés